J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15165

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0100080A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001 :
M. Morel (Jean), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges), est nommé, à compter du 31 octobre 2001, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Gonin (Rémi), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lons-le-Saunier (Jura), est nommé, à compter du 31 octobre 2001, directeur départemental de classe normale de 3e échelon.